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OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'OPCO des entreprises de proximité

Résumé. L'OPCO des entreprises de proximité est créé pour aider les petites entreprises locales à mieux gérer leurs ressources et leurs compétences.

Les parties signataires désignent l'OPCO des entreprises de proximité qui sera agréé sur le secteur 10.

Plusieurs points communs sont partagés par les entreprises relevant de l'économie de proximité :

– une cohérence des activités économiques de proximité qui se traduit par :
–– une relation de proximité de l'entreprise avec le client consommateur (BtoC) ;
–– des relations de proximité entre entreprises, dans la relation clients-fournisseurs-prestataires (BtoB) ;
–– des relations de proximité entre les entreprises et le territoire,

– une convergence des enjeux RH-emploi-formation-compétences :
–– une place centrale des compétences dans la chaîne de valeur ;
–– des besoins partagés sur les compétences de la relation de services : la relation client, sur les fonctions RH et du management et sur les compétences métiers, transverses et socles ;
–– des difficultés communes en termes de recrutement, de turn-over, de formation… ;
–– des particularités communes notamment en termes de recours à l'alternance…

– des ressources internes limitées au sein de chaque entreprise, mais des ressources extensibles et mutualisables à travers une proximité territoriale :
–– des ressources RH limitées dans chaque entreprise prise individuellement et un intérêt à la mutualisation ;
–– le territoire et les relations économiques de proximité comme levier de démultiplication de la capacité d'action.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Champ d'application d'un accord pour les entreprises de commerce de détail

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de commerce de détail d'habillement et textiles, selon une convention collective spécifique.

Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 révisé par avenant du 17 juin 2004.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Règles pour les petites entreprises dans les accords de branche

Résumé. Les accords de branche doivent inclure des règles spécifiques pour les petites entreprises ou expliquer leur absence.

Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code du travail, tout accord de branche ayant vocation à être étendu doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou, à défaut, des justifications permettant d'expliquer l'absence de dispositions spécifiques à ces entreprises.

Une branche ne peut relever que d'un seul secteur de rattachement.

Dès lors que toutes les entreprises d'une branche quels que soient leurs effectifs doivent relever du même secteur de rattachement, il n'y a pas lieu de prévoir, dans le présent accord, de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur et formalités d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée indéterminée et doit être notifié aux autorités compétentes.

Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2019 sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions prévues par la loi.

Durée

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.

Formalités

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4