Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022
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Désignation de l'OPCO pour la branche des expertises
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.