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OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Abrogé31 décembre 2022
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Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'OPCO pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord désigne l'OPCO des entreprises de proximité pour gérer les contributions à la formation professionnelle et à l'alternance.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétence (OPCO) des entreprises de proximité comme l'opérateur de compétences de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations au titre de sa contribution légale de participation à la formation professionnelle et à l'alternance, et, le cas échéant, comme collecteur et gestionnaire pour les contributions supplémentaires versées à titre volontaire, par les employeurs, pour la formation de leur personnel.

Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

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Désignation de l'OPCO pour les sociétés d'expertises

Résumé. Un accord désigne l'OPCO des entreprises de proximité pour gérer la formation professionnelle dans la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations.

Le présent accord, portant désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

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Changement de désignation de l'OPCO pour les sociétés d'expertises

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour désigner l'OPCO des sociétés d'expertises et d'évaluations.

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations en date du 3 décembre 2018.

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Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

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Accord de branche et opérateur de compétences

Résumé. Un accord de branche doit inclure des règles pour les petites entreprises ou expliquer leur absence, mais ici, toutes les entreprises doivent suivre le même opérateur de compétences.

Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code du travail, tout accord de branche ayant vocation à être étendu doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou, à défaut, des justifications permettant d'expliquer l'absence de dispositions spécifiques à ces entreprises.

En application de l'article L. 6332-1-1 du code du travail une branche ne peut relever que d'un seul opérateur de compétences.

Dès lors, toutes les entreprises quels que soient leurs effectifs, doivent relever du même opérateur de compétences.

Il n'y a donc pas lieu de prévoir, dans le présent accord, de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

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Désignation d'un OPCO pour la branche des expertises et évaluations

Résumé. Un accord de branche désigne l'OPCO des entreprises de proximité comme gestionnaire de la formation professionnelle pour les sociétés d'expertises et d'évaluations, valable 4 ans à partir du 1er janvier 2019.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2019. Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa signature.

Périmé31 décembre 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022

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Désignation de l'OPCO pour la branche des expertises

Résumé. Un accord désigne l'OPCO des entreprises de proximité comme responsable de la formation professionnelle pour les sociétés d'expertises et d'évaluations.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Préambule

Abrogé31 décembre 2022

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 30 décembre 2022

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6