Périmé31 décembre 2022
Créé le 1 janvier 2019 · Périmé le 31 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de désignation de l'OPCO pour les sociétés d'expertises
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour désigner l'OPCO des sociétés d'expertises et d'évaluations.
Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations en date du 3 décembre 2018.