OPCO des entreprises de proximité

Article 3

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Article 3

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation en date du 23 novembre 2006.

Cet accord couvre la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance à partir de la masse salariale 2019.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Changement d'organisme pour la gestion des fonds de formation

Résumé. L'accord remplace l'ancien OPCA par l'OPCO des entreprises de proximité pour gérer les fonds de formation à partir de la masse salariale 2019.

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation en date du 23 novembre 2006.

Cet accord couvre la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance à partir de la masse salariale 2019.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance