OPCO des entreprises de proximité

Article 2

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Article 2

Le présent accord, portant désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC 1605) du 1er septembre 1991, étendue par arrêté du 16 janvier 1992, conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation de l'OPCO pour les entreprises de désinfection

Résumé. Un accord désigne l'OPCO des entreprises de proximité pour gérer la formation dans le secteur de la désinfection.

Le présent accord, portant désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC 1605) du 1er septembre 1991, étendue par arrêté du 16 janvier 1992, conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

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Source : Légifrance