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Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er avril 2019.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance