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OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation d'un opérateur pour la formation des entreprises de proximité

Résumé. Un accord désigne un opérateur pour aider les entreprises de proximité à former leurs employés, selon une loi de 2018.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Elles entrent en vigueur au 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord pour les prothésistes dentaires

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de prothésistes dentaires et leurs employés.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèse dentaire (n° 3254, IDCC 993).

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Durée indéterminée de l'accord OPCO

Résumé. Cet accord est valable sans limite de temps pour les entreprises de prothésistes dentaires.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification de l'accord OPCO

Résumé. L'accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord applicable à toutes les entreprises

Résumé. Un accord s'applique à tous les salariés d'une convention collective, peu importe la taille de l'entreprise.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés et considèrent que les dispositions de cet accord doivent bénéficier aux salariés relevant de la convention collective et ce quelle que soit la taille de leur entreprise.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er avril 2019.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Dépôt officiel de l'accord OPCO

Résumé. L'accord sera enregistré officiellement selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7