OPCO des entreprises de proximité

Article 4

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Article 4

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification de l'accord OPCO

Résumé. L'accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance