En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord indéterminé pour un OPCO
Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour désigner un opérateur de compétences pour les entreprises de proximité.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.