Section précédente

Section parente

OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un opérateur de compétences pour les entreprises de proximité

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les entreprises de proximité, en application d'une loi sur la formation professionnelle.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 en qualité de futur opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39. Elles entrent en vigueur au 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord OPCO pour les cabinets dentaires

Résumé. Un accord spécial pour les cabinets dentaires désigne l'OPCO des entreprises de proximité comme leur futur opérateur de compétences.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale des cabinets dentaires.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord indéterminé pour un OPCO

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour désigner un opérateur de compétences pour les entreprises de proximité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord OPCO

Résumé. L'accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Les règles de cet accord commencent à s'appliquer le 1er avril 2019.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt officiel de l'accord OPCO

Résumé. L'accord sera enregistré officiellement selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6