En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée de l'accord OPCO
Résumé. L'accord entre les parties est valable sans limite de temps.
Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.