OPCO des entreprises de proximité

Article 7

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Article 7

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Durée indéterminée de l'accord OPCO

Résumé. L'accord entre les parties est valable sans limite de temps.

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance