OPCO des entreprises de proximité

Article 3

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Article 3

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche du « négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers » en date du 17 mars 2005 et celle de l'OPCO en date du 11 décembre 2018.

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Changement d'OPCO pour les entreprises de combustibles

Résumé. Un nouvel accord remplace les précédents pour désigner l'OPCO des entreprises de proximité dans le secteur des combustibles et produits pétroliers.

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche du « négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers » en date du 17 mars 2005 et celle de l'OPCO en date du 11 décembre 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance