OPCO des entreprises de proximité

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord selon les lois

Résumé. Cet article explique comment modifier l'accord si les lois changent.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance