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OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Désignation d'un opérateur pour les formations des entreprises de proximité

Résumé. Un accord désigne un opérateur pour gérer la formation des entreprises de proximité, comme le prévoit une loi de 2018.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Accord pour les boulangeries et pâtisseries

Résumé. Un accord s'applique aux boulangeries et pâtisseries, peu importe leur taille.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Durée indéterminée de l'accord OPCO

Résumé. Cet accord est valable sans limite de temps pour les entreprises de boulangerie.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification de l'accord selon les lois

Résumé. Cet article explique comment modifier l'accord si les lois changent.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur de l'accord OPCO

Résumé. L'accord entre en vigueur le 1er avril 2019 pour les entreprises de boulangerie et pâtisserie.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Dépôt officiel de l'accord OPCO

Résumé. L'accord sera enregistré officiellement selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6