Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord désignant un opérateur de compétences
Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les entreprises de la boucherie et entre en vigueur le 1er avril 2019.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.