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OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un opérateur pour les formations des entreprises

Résumé. Un accord désigne un opérateur pour gérer la formation des entreprises de proximité, selon une loi de 2018.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Elles entrent en vigueur au 1er avril 2019.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Accord désignant l'opérateur de compétences pour la boucherie

Résumé. Un accord désigne l'opérateur de compétences pour les entreprises de boucherie et similaires.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Accord sectoriel pour les entreprises de boucherie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée dans le secteur de la boucherie et des entreprises de proximité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Accord collectif désignant un opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour toutes les entreprises d'une branche, sans distinction de taille.

La situation des TPE-PME a été examinée dans le cadre de cette négociation. S'agissant d'un accord désignant l'opérateur de compétence dont relève l'ensemble des entreprises de la branche quel que soit leur nombre de salariés, il n'a pas été jugé utile et opportun à ce stade de définir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Désignation d'un opérateur de compétences pour les entreprises

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les entreprises de la branche, sans distinction de taille.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Entrée en vigueur d'un accord désignant un opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les entreprises de la boucherie et entre en vigueur le 1er avril 2019.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Dépôt officiel d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail sera enregistré officiellement selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 31 octobre 2025

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7