Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un opérateur de compétences pour les entreprises
Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les entreprises de la branche, sans distinction de taille.
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.