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Article 8

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Article 8

Le dépôt du présent accord sera effectué auprès de la direction générale du travail (DGT) par la partie signataire la plus diligente, conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 28 mars 2019

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Dépôt de l'accord auprès de la DGT

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction générale du travail par le signataire le plus rapide.

Le dépôt du présent accord sera effectué auprès de la direction générale du travail (DGT) par la partie signataire la plus diligente, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2019

Ce numéro appartenait auparavant àComposition et fonctionnement du bureau de l'OPCO

Source : Légifrance