En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent :
OPCO Cohésion sociale
Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent :
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance