En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Cet accord fera l'objet d'une demande d'agrément auprès du ministère des solidarités et de la santé conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
OPCO Cohésion sociale
Cet accord fera l'objet d'une demande d'agrément auprès du ministère des solidarités et de la santé conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Cet accord fera l'objet d'une demande d'agrément auprès du ministère des solidarités et de la santé conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance