Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015
L'accord du 9 mars 2005est modifié comme suit :
Dans le préambule, dans l'alinéa « confirmer Habitat formation comme organisme paritaire collecteur agréé (…) », les mots « confirmer Habitat formation » sont remplacés par les mots « désigner Uniformation ».
Dans les articles 3,4,5,6,7 et 8, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».
L'article 9 est supprimé.
Les annexes I et II sont supprimées.