Formation professionnelle et dialogue social

Article 6

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Article 6

La mise en oeuvre des congés individuels de formation est confiée à Uniformation, dans le cadre de la réglementation en vigueur et des orientations décidées par ses instances paritaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2015

Créé le 9 mars 2005 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des congés de formation par Uniformation

Résumé. Uniformation gère les congés individuels de formation pour aider les salariés à développer leurs compétences.

La mise en oeuvre des congés individuels de formation est confiée à Uniformation, dans le cadre de la réglementation en vigueur et des orientations décidées par ses instances paritaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 26 août 2015

Modifié parOPCAart. 1er (VNE) : Modification de l'accord du 9 mars 2005

En résumé. Le changement de gestion des congés individuels de formation est passé d'Habitat-Formation à Uniformation.

En vigueur du mercredi 9 mars 2005 au lundi 16 mai 2011

Source : Légifrance