En vigueur depuis le 30 septembre 2020
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
Oeuvres sociales (Loire)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 septembre 2020
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.
En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020
Source : Légifrance