Oeuvres sociales (Loire)

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2020

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance