Oeuvres sociales (Loire)

Article 4

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Article 4

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne, Montbrison, Roanne.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2020

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Dépôt de l'avenant

Résumé. L'avenant de l'accord sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne, Montbrison, Roanne.

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

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