Occitanie Indemnités de petits déplacements 2023

Article 3

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Article 3

Les parties signataires envisagent, en fonction de l'évolution de l'inflation, de se réunir au cours du premier semestre 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Réunion prévue pour ajuster les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les parties vont se réunir en 2023 pour ajuster les indemnités de petits déplacements en fonction de l'inflation.

Les parties signataires envisagent, en fonction de l'évolution de l'inflation, de se réunir au cours du premier semestre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance