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Occitanie Indemnités de petits déplacements 2023

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2023

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de petits déplacements dans les travaux publics en Occitanie

Résumé. Un accord de 2018 prévoit des indemnités pour les petits déplacements dans les travaux publics en Occitanie.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Occitanie

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Occitanie recevront des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Occitanie dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016, sont fixés à partir du 1er janvier 2023 comme suit.

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 2,11 € 3,49 € 13,10 €
Zone 2 (10/20 km) 4,19 € 6,97 €
Zone 3 (20/30 km) 5,48 € 10,44 €
Zone 4 (30/40 km) 7,19 € 13,93 €
Zone 5 (40/50 km) 9,07 € 17,39 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de petits déplacements pour les ETAM en Occitanie

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Occitanie ont droit à des indemnités pour les repas et les transports, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres aides de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Réunion prévue pour ajuster les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les parties vont se réunir en 2023 pour ajuster les indemnités de petits déplacements en fonction de l'inflation.

Les parties signataires envisagent, en fonction de l'évolution de l'inflation, de se réunir au cours du premier semestre 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Occitanie doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. L'article fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Occitanie, selon la distance parcourue.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements, en suivant la procédure légale.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Occitanie Indemnités de petits déplacements 2023
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7