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Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt de l'accord dans les travaux publics

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction générale du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance