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Occitanie Barème IPD pour 2024

relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Mise à jour de l'accord sur les travaux publics pour 2024

Résumé. Un accord de 2018 sur les travaux publics est mis à jour pour 2024.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Occitanie

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Occitanie ont droit à des indemnités pour petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Occitanie dans ses limites territoriales en vigueur 1er janvier 2016 sont les suivants :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 2,14 € 3,59 € 13,50 €
Zone 2 (10/20 km) 4,25 € 7,18 €
Zone 3 (20/30 km) 5,56 € 10,75 €
Zone 4 (30/40 km) 7,30 € 14,35 €
Zone 5 (40/50 km) 9,21 € 17,91 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités pour ETAM non sédentaires en Occitanie

Résumé. Les indemnités de repas et de transport pour les ETAM non sédentaires en Occitanie ne se cumulent pas avec d'autres remboursements de frais.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt de l'accord dans les travaux publics

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction générale du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Toulouse.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des TP en Occitanie

Résumé. L'article fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Occitanie, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu à tous les salariés et employeurs concernés par le ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Procédure d'adhésion à un accord

Résumé. L'article explique comment les parties peuvent rejoindre un accord en l'envoyant par courrier recommandé et en le déposant selon une procédure spécifique.

Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail pourra adhérer au présent accord.

La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Occitanie Barème IPD pour 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6