OCAPIAT (OPCO)

Article 5

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Article 5

L'OPCO se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives dans une ou plusieurs branches, signataires du présent accord ou qui adhéreraient ultérieurement à l'OPCO ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires du présent accord et celles qui adhéreraient ultérieurement à l'OPCO.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2018

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Composition de l'OPCO

Résumé. L'OPCO est composé d'organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives, signataires ou adhérentes à l'accord.

L'OPCO se compose des membres suivants :
– les organisations syndicales de salariés représentatives dans une ou plusieurs branches, signataires du présent accord ou qui adhéreraient ultérieurement à l'OPCO ;
– les organisations professionnelles d'employeurs représentatives signataires du présent accord et celles qui adhéreraient ultérieurement à l'OPCO.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2018

Ce numéro appartenait auparavant àGouvernance et pouvoirs de l'OPCO OCAPIAT

Source : Légifrance