OCAPIAT (OPCO)

Article 14

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Article 14

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2018

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Dépôt et extension d'un accord

Résumé. L'accord doit être déposé selon la loi et ses signataires demandent son extension.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 18 décembre 2018

Ce numéro appartenait auparavant àComptes annuels de l'association

Source : Légifrance