En vigueur depuis le 4 juillet 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et formalités d'un accord de formation
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension.