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Objectifs de la formation professionnelle

relatif aux objectifs de la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 4 juillet 2002

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Objectifs de la formation professionnelle

Résumé. La formation professionnelle vise à améliorer les compétences des travailleurs grâce à des accords et lois spécifiques.

Considérant les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels, complété par ses avenants du 8 novembre 1991 et du 8 janvier 1992 ;

Considérant les dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation du 20 décembre 1993, et notamment son livre III relatif à la formation professionnelle ;

Considérant les dispositions de l'avenant du 5 juillet 1994 à l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 ;

Considérant le décret n° 94-936 du 28 octobre 1994 pris en application des dispositions de l'article 74 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Considérant l'accord national professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'INTERGROS ;

Considérant l'accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros ;

Considérant l'avenant n° 1 du 16 décembre 1996 à l'accord-cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2002

Objectifs de la formation professionnelle
Adhésion à INTERGROS
Champ d'application
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Capital de temps de formation