Objectifs de la formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Conformément aux dispositions législatives et à celles de l'avenant du 5 juillet 1994, à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel, les parties signataires conviennent d'adhérer à l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA des entreprises du commerce de gros et du commerce international dénommé INTERGROS.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2002

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Adhésion à INTERGROS pour la formation

Résumé. Les entreprises s'engagent à rejoindre INTERGROS pour la formation professionnelle.

Conformément aux dispositions législatives et à celles de l'avenant du 5 juillet 1994, à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel, les parties signataires conviennent d'adhérer à l'accord du 14 décembre 1994 portant création de l'OPCA des entreprises du commerce de gros et du commerce international dénommé INTERGROS.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2002

Source : Légifrance