Nouvelles technologies, premier accord

Article 2

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Article 2

Un groupe paritaire de travail, constitué par les signataires du présent accord, se réunira dans le délai de deux mois à dater des présentes en vue de mettre au point un projet d'accord sur les problèmes liés à l'introduction des nouvelles technologies.

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Périmé31 janvier 2008

Créé le 18 juin 1987 · Périmé le 31 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un groupe de travail sur les nouvelles technologies

Résumé. Un groupe de travail va se réunir pour discuter des problèmes liés aux nouvelles technologies.

Un groupe paritaire de travail, constitué par les signataires du présent accord, se réunira dans le délai de deux mois à dater des présentes en vue de mettre au point un projet d'accord sur les problèmes liés à l'introduction des nouvelles technologies.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 janvier 2008

En vigueur du jeudi 18 juin 1987 au mercredi 30 janvier 2008

Source : Légifrance