Créé le 18 juin 1987 · Périmé le 31 janvier 2008
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Création d'un groupe de travail sur les nouvelles technologies
Un groupe paritaire de travail, constitué par les signataires du présent accord, se réunira dans le délai de deux mois à dater des présentes en vue de mettre au point un projet d'accord sur les problèmes liés à l'introduction des nouvelles technologies.