Périmé31 janvier 2008
Créé le 18 juin 1987 · Périmé le 31 janvier 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un groupe de travail sur les nouvelles technologies
Résumé. Un groupe de travail va se réunir pour discuter des problèmes liés aux nouvelles technologies.
Un groupe paritaire de travail, constitué par les signataires du présent accord, se réunira dans le délai de deux mois à dater des présentes en vue de mettre au point un projet d'accord sur les problèmes liés à l'introduction des nouvelles technologies.
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