Nouveau régime de retraite

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet d'organiser l'adhésion des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industries concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche à un même organisme assureur, afin de mettre en oeuvre un régime de retraite à cotisations définies au profit des salariés non cadres.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nouveau régime de retraite pour les salariés non cadres

Résumé. Un nouvel accord organise l'adhésion des entreprises à un régime de retraite pour les salariés non cadres, remplaçant l'ancien système géré par la CRPCCMPA.

Le présent accord a pour objet d'organiser l'adhésion des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industries concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche à un même organisme assureur, afin de mettre en oeuvre un régime de retraite à cotisations définies au profit des salariés non cadres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àDébut du contrat d'assurance de retraite

Source : Légifrance