Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics des départements Nord - Pas-de-Calais de la région Hauts-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2018 comme suit :
1.1. Indemnité de repas : 11,40 €
1.2. Indemnité de transport :
Zone 1 (00 à 10 km) : 2,10 €
Zone 2 (10 à 20 km) : 4,90 €
Zone 3 (20 à 30 km) : 7,16 €
Zone 4 (30 à 40 km) : 9,43 €
Zone 5 (40 à 50 km) : 12,06 €
1.3. Indemnité de trajet :
Zone 1 (00 à 10 km) : 1,55 €
Zone 2 (10 à 20 km) : 2,17 €
Zone 3 (20 à 30 km) : 3,68 €
Zone 4 (30 à 40 km) : 5,24 €
Zone 5 (40 à 50 km) : 6,48 €
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans le Nord - Pas-de-Calais ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, comme les repas et les transports, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics des départements Nord - Pas-de-Calais de la région Hauts-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2018 comme suit :
1.1. Indemnité de repas : 11,40 €
1.2. Indemnité de transport :
Zone 1 (00 à 10 km) : 2,10 €
Zone 2 (10 à 20 km) : 4,90 €
Zone 3 (20 à 30 km) : 7,16 €
Zone 4 (30 à 40 km) : 9,43 €
Zone 5 (40 à 50 km) : 12,06 €
1.3. Indemnité de trajet :
Zone 1 (00 à 10 km) : 1,55 €
Zone 2 (10 à 20 km) : 2,17 €
Zone 3 (20 à 30 km) : 3,68 €
Zone 4 (30 à 40 km) : 5,24 €
Zone 5 (40 à 50 km) : 6,48 €
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance