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Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics dans le Nord - Pas-de-Calais ont droit à des indemnités pour leurs petits déplacements, comme les repas et les transports, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics des départements Nord - Pas-de-Calais de la région Hauts-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2018 comme suit :
1.1. Indemnité de repas : 11,40 €
1.2. Indemnité de transport :
Zone 1 (00 à 10 km) : 2,10 €
Zone 2 (10 à 20 km) : 4,90 €
Zone 3 (20 à 30 km) : 7,16 €
Zone 4 (30 à 40 km) : 9,43 €
Zone 5 (40 à 50 km) : 12,06 €
1.3. Indemnité de trajet :
Zone 1 (00 à 10 km) : 1,55 €
Zone 2 (10 à 20 km) : 2,17 €
Zone 3 (20 à 30 km) : 3,68 €
Zone 4 (30 à 40 km) : 5,24 €
Zone 5 (40 à 50 km) : 6,48 €
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnités de petits déplacements pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics peuvent recevoir des indemnités pour repas et transport, mais elles ne se cumulent pas avec d'autres aides de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII.2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements doit être déposé à Paris et auprès des prud'hommes du Nord-Pas-de-Calais.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du BTP

Résumé. Cet accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans le Nord - Pas-de-Calais, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.
Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au Ministère chargé du Travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Nord - Pas-de-Calais Indemnités de petits déplacements
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6