En vigueur depuis le 24 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation et révision d'un accord syndical
Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail.
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il peut être révisé conformément aux dispositions de ce même code.