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Article 9

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Article 9

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de ce même code.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2019

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Dénonciation et révision d'un accord syndical

Résumé. Un accord peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.

Il peut être révisé conformément aux dispositions de ce même code.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2019

Source : Légifrance