En vigueur depuis le 5 septembre 2017
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan à mi-année de l'évolution des négociations pour 2017 et 2018.
Négociation
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan à mi-année de l'évolution des négociations pour 2017 et 2018.
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En vigueur depuis le 5 septembre 2017
Les parties au présent accord conviennent de faire un bilan à mi-année de l'évolution des négociations pour 2017 et 2018.
En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2017
Source : Légifrance