En vigueur depuis le 8 février 2024
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à 2261-12 du code du travail.
Négociation salariale et rémunération
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à 2261-12 du code du travail.
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En vigueur depuis le 8 février 2024
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à 2261-12 du code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024
Source : Légifrance