En vigueur depuis le 8 février 2024
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.
Négociation salariale et rémunération
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.
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En vigueur depuis le 8 février 2024
Le présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.
En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024
Source : Légifrance