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Négociation rapprochement de branches

2. Durée. – Révision

Abrogé31 décembre 2019
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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire avec possibilité de révision

Résumé. Un accord est signé pour deux ans, mais peut être modifié avec l'accord de toutes les parties.

Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2018 pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2019.

Le présent accord pourra être révisé pendant sa durée d'application.

La révision du présent accord est subordonnée à la signature d'un avenant lequel ne produira effet que sous réserve d'être signé par les parties au présent accord.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 décembre 2019

2. Durée. – Révision