Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord temporaire avec possibilité de révision
Résumé. Un accord est signé pour deux ans, mais peut être modifié avec l'accord de toutes les parties.
Le présent accord est conclu à compter du 1er janvier 2018 pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2019.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa durée d'application.
La révision du présent accord est subordonnée à la signature d'un avenant lequel ne produira effet que sous réserve d'être signé par les parties au présent accord.
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