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Négociation rapprochement de branches

définissant les modalités de négociation

Abrogé31 décembre 2019
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Préambule

Abrogé31 décembre 2019

1. Dispositions générales

Abrogé31 décembre 2019

2. Durée. – Révision

Abrogé31 décembre 2019

4. Moyens de la négociation

Abrogé31 décembre 2019

6. Formalités

Abrogé31 décembre 2019

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 décembre 2019

Négociation rapprochement de branches
Préambule
1. Dispositions générales
2. Durée. – Révision
3. Commission paritaire interbranches (CPI)
4. Moyens de la négociation
5. Thèmes et étapes de négociation
6. Formalités