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Négociation rapprochement de branches
définissant les modalités de négociation
Abrogé31 décembre 2019
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Préambule
Abrogé31 décembre 20191. Dispositions générales
Abrogé31 décembre 20192. Durée. – Révision
Abrogé31 décembre 20193. Commission paritaire interbranches (CPI)
Abrogé31 décembre 20194. Moyens de la négociation
Abrogé31 décembre 20195. Thèmes et étapes de négociation
Abrogé31 décembre 20196. Formalités
Abrogé31 décembre 2019Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 décembre 2019
Négociation rapprochement de branches
Préambule
1. Dispositions générales
2. Durée. – Révision
3. Commission paritaire interbranches (CPI)
4. Moyens de la négociation
5. Thèmes et étapes de négociation
6. Formalités