Négociation de la couverture prévoyance

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de dépôt du présent accord.

Il est conclu pour une durée déterminée. Compte tenu de son objet visant à encadrer la négociation de la couverture « prévoyance », il sera applicable pendant toute la durée de la négociation de l'accord ci-avant visé.

Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2018

Durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de dépôt du présent accord.

Il est conclu pour une durée déterminée. Compte tenu de son objet visant à encadrer la négociation de la couverture « prévoyance », il sera applicable pendant toute la durée de la négociation de l'accord ci-avant visé.

Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 mai 2018

Source : Légifrance