Abrogé par Actualisation de la convention collective - art. 9 (VNE)
Créé le 5 septembre 1997 · Abrogé le 26 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord collectif de branche expérimental
Le présent accord collectif de branche, applicable à compter du 5 septembre 1997, est conclu, à titre expérimental, pour une durée de trois ans.
Un bilan régulier sera effectué par les signataires.
Au plus tard, le 5 septembre 2000, les signataires se rencontreront pour déterminer si, et dans quelles conditions, son application peut être renouvelée avec ou sans modifications, la tacite reconduction étant exclue.