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Négociation d'entreprise

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Article 5

Le présent accord collectif de branche, applicable à compter du 5 septembre 1997, est conclu, à titre expérimental, pour une durée de trois ans.

Un bilan régulier sera effectué par les signataires.

Au plus tard, le 5 septembre 2000, les signataires se rencontreront pour déterminer si, et dans quelles conditions, son application peut être renouvelée avec ou sans modifications, la tacite reconduction étant exclue.

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Créé le 5 septembre 1997 · Abrogé le 26 janvier 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif de branche expérimental

Résumé. Un accord collectif de branche est conclu pour trois ans, avec un bilan régulier et une réunion pour décider de son renouvellement.

Le présent accord collectif de branche, applicable à compter du 5 septembre 1997, est conclu, à titre expérimental, pour une durée de trois ans.

Un bilan régulier sera effectué par les signataires.

Au plus tard, le 5 septembre 2000, les signataires se rencontreront pour déterminer si, et dans quelles conditions, son application peut être renouvelée avec ou sans modifications, la tacite reconduction étant exclue.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 1997 au jeudi 25 janvier 2007

Source : Légifrance