Négociation collective et dialogue social

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Il s'applique aux entreprises qui engagent leur négociation postérieurement à son dépôt.
Le présent accord fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2018

Créé le 6 octobre 2010 · Abrogé le 30 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif avec révision possible

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être révisé si les lois changent.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Il s'applique aux entreprises qui engagent leur négociation postérieurement à son dépôt.
Le présent accord fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l'adaptation de l'une ou de plusieurs de ses dispositions.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2018

En vigueur du mercredi 6 octobre 2010 au samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance