Négociation annuelle obligatoire 2026

Article 5.2

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Article 5.2

La révision du présent accord intervient dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la demande de révision.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Procédure de révision de l'accord de négociation annuelle obligatoire 2026

Résumé. Pour modifier l'accord de négociation annuelle obligatoire 2026, une demande doit être envoyée par lettre recommandée ou email, et les négociations doivent commencer dans les trois mois.

La révision du présent accord intervient dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la demande de révision.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance