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Négociation annuelle obligatoire 2026

relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord de négociation annuelle obligatoire pour les banques populaires

Résumé. L'accord de négociation annuelle obligatoire en 2026 s'applique à toutes les entreprises du réseau des banques populaires, comme défini par la loi de 2009.

Le champ d'application de l'accord comprend l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Détermination du salaire de référence pour la négociation annuelle

Résumé. Le salaire de référence pour les négociations annuelles en 2026 sera celui du 31 décembre 2025 pour un temps plein.

Le salaire de référence est égal au salaire annuel brut de base constaté le 31 décembre 2025 pour un temps plein.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Augmentations salariales différenciées en 2026 pour les employés des banques populaires

Résumé. En 2026, les salariés des banques populaires auront une augmentation de salaire selon leur niveau de rémunération.

Les bénéficiaires de la mesure salariale visée par le présent article sont les salariés des entreprises définies à l'article 1er du présent accord, inscrits à l'effectif au 31 décembre 2025 et au 1er janvier 2026 sans discontinuité de contrat.

À effet du 1er janvier 2026, les parties au présent accord ont arrêté la mesure suivante :
– une augmentation générale de 1,3 % du salaire de référence sans plancher pour les salariés percevant une rémunération annuelle brute inférieure à 40 000 € ;
– une augmentation générale de 1 % du salaire de référence sans plancher pour les salariés percevant une rémunération annuelle brute comprise entre 40 000 € et 49 999 € ;
– une augmentation générale de 0,7 % du salaire de référence sans plancher pour les salariés percevant une rémunération annuelle brute comprise entre 50 000 € et 80 000 €.

La mise en œuvre de cette mesure interviendra sur le bulletin de paie du mois de janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Réunions en cas de changements ou de difficultés

Résumé. Les parties de l'accord peuvent se réunir si les lois changent ou s'il y a des problèmes à résoudre.

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles, des règles impactant significativement les termes du présent accord.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant les modalités d'application de l'accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Durée de l'accord annuel

Résumé. Un accord est signé pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Procédure de révision de l'accord de négociation annuelle obligatoire 2026

Résumé. Pour modifier l'accord de négociation annuelle obligatoire 2026, une demande doit être envoyée par lettre recommandée ou email, et les négociations doivent commencer dans les trois mois.

La révision du présent accord intervient dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la demande de révision.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt obligatoire de l'accord de négociation annuelle

Résumé. L'accord de négociation annuelle obligatoire pour 2026 doit être déposé en double exemplaire (papier et électronique) auprès du ministère du travail et un exemplaire doit être remis au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Négociation annuelle obligatoire 2026
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3